PV et délibérations

Conformément aux règles de transparence applicables aux collectivités territoriales, les procès-verbaux des séances du comité syndical et la liste des délibérations sont publiés ci-dessous.

Liste des PV et délibérations, par ordre chronologique décroissant — alimentée par la partie technique du site

  • Procès-verbal du 10 avril 2026 — Installation du comité syndical –> cliquer ICI
  • Procès-verbal du 15 juin 2026 _( fictif ) –> cliquer ICI